Doublement du Prêt à 0% : une mesure du Plan de relance pour vous aider à construire ou à acquérir un logement neuf

 

En quoi consiste le Prêt à 0% aujourd’hui ?

Le Prêt à 0% est un dispositif qui favorise l’accès à la propriété.

Il est réservé à des ménages sous plafond de ressources, qui n’ont pas été propriétaire de leur logement dans les deux ans précédant l’opération envisagée.

Le principe est un prêt sans intérêt, dont les caractéristiques dépendent du nombre de personne composant le ménager, de leurs revenus, de la zone géographique et du caractère neuf ou ancien du logement.

La durée de remboursement autorisée peut, dans certains cas, atteindre 30 ans, dont 18 années pendant lesquelles le ménage ne rembourse rien sur le prêt à 0%.

Quelles sont les modifications apportées au Prêt à 0% par le Plan de relance ?

3 modifications sont apportées pour l’achat d’un logement neuf :

  le montant du Prêt à 0% est doublé,

  la durée maximale du Prêt est augmentée,

  le différé de remboursement est allongé en zone « tendue ».

� Un montant doublé

Le montant du prêt à 0% pour un logement neuf est doublé en moyenne.

Pour l’acquisition d’un logement neuf de 167.000 euros en Zone A par un ménage de 3 personnes, le prêt à 0% doublé est de 50.100 euros. Auparavant on retenait 20% du prix du logement plafonnée à 125.000 euros, soit 25.000 euros de Prêt à 0%.

On retient maintenant 30% du prix du logement (au lieu de 20%) dans la limite d’un plafond réévalué de 33%.

� Une durée maximale de prêt augmentée

Pour les logements neufs, la durée maximale du prêt a été augmentée pour que les mensualités n’augmentent pas à cause du doublement. Par exemple, la durée maximale est portée de 24 à 30 ans.

� Un différé de remboursement allongé en zone « tendue »

Pour soutenir les agglomérations où devenir propriétaire est le plus difficile (zone A), les conditions de remboursement ont été rendues plus favorables.

Certains des ménages investissant en zone « tendue », qui auparavant devaient rembourser le prêt à 0% en 9 ans, disposent maintenant de 19 ans, dont 15 ans de différé partiel.

A partir de quand ces nouvelles dispositions s’appliqueront-elles ? Jusqu’à quand ?

Le Prêt à 0% doublé est disponible du 15 janvier au 31 décembre 2009.

A qui faut-il s’adresser pour obtenir le prêt?

Tous les grands réseaux bancaires qui proposent déjà le Prêt à 0% doublent le Prêt pour un logement neuf.

Quelles sont les conditions de ressource pour prétendre au Prêt à 0% ?

Le revenu fiscal de référence annuel, après abattement de 10% pour frais professionnels sur les salaires, doit être inférieur aux plafonds figurant dans le tableau suivant.

Nombre de personnes composant le ménage  Ile-de-France et zones très tendues (zone A)  Reste du territoire(zones B et C)  

1 : 31 250 € 23 688 €

2 :  43 750 €  31 588 €  

3 :  50 000 €  36 538 €  

4 :  56 875 €  40 488 €

5 et plus  

 

Source : Ministère du Logement

 

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