Financer votre projet > Les étapes de votre projet > Comparatif lois fiscales


Comparatif des lois fiscales entre Loi Duflot, Loi Duflot Outre-mer, LMP/LMNP, … .

Pour ceux qui souhaitent réaliser un investissement, une question se pose rapidement, quelle loi fiscale choisir pour bien réussir. Chaque fiscalité à son intérêt, il faut juste trouver celle qui vous correspond le mieux.

Voici un tableau récapitulatif des principales lois fiscales en vigueurs pour 2014 :

Lois % du prix Conditions Durée Exemple de recherche
Loi Duflot 18 %
  • VEFA, l’immobilier neuf
  • Louer en habitation principale
  • Le locataire doit avoir un plafond de ressource (différent celons l’emplacement)
  • Le locataire doit avoir un plafond de ressource (différent celons l’emplacement)
9 ans minimum Voir la page
Loi Duflot Outer-Mer 29 %
  • Identique au Duflot en Métropole
9 ans minimum
LMNP 11% HT et récupération de la TVA
  • Bail commercial de 9ans
  • Sécurité des loyers, par la société gestionnaire du bien.
  • Interdiction de loger de la famille
  • Revenue locatif inferieur à 23 000 €
  • Déduction des charges sur le revenue globale
  • Doit de succession alléger
9 ans minimum Voir la page
LMP 11% HT et récupération de la TVA
  • Identique au statut LMNP sauf :
  • Inscription au registre du commerce
  • Revenue locatif supérieur à 23 000 €
  • Exonération de plus value, si revente du bien après 5ans et le revenue locatif inferieur à 250 000 €
9 ans minimum Voir la page

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur une loi, ou un exemple sur un logement qui vous intéresse, contactez un conseiller proche de chez vous.